Article 1 – Présentation de SereniIT et des Services

SereniIT propose à ses clients professionnels (ci-après le « Client ») diverses prestations : fourniture de matériel informatique associée à une prestation d’installation/maintenance ; fourniture de licences de logiciels tiers associée à une prestation de conseil/démarrage du logiciel ; services d’assistance/maintenance sur installations existantes (ci-après les « Services »). Les Services peuvent être commandés en ligne sur son site internet shop.sereniit.fr/ (ci-après le « Site »).

Article 2 – Champ d’application

Sauf dérogation expresse et écrite de SereniIT, les Services proposés sont soumis de plein droit aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV »). SereniIT se réserve la faculté d’apporter, à tout moment, toute modification aux CGV. Les CGV sont remises et acceptées par le Client avant toute passation de commande sur le Site. L’acceptation des CGV par le Client entraîne sa renonciation définitive à se prévaloir de toute autre clause, notamment celles figurant éventuellement sur son bon de commande, ses conditions générales d’achat ou tout autre écrit, quelle que soit la date à laquelle SereniIT en prend connaissance, sauf clause expressément acceptée par SereniIT. Les dérogations aux CGV que SereniIT aurait expressément acceptées par écrit à l’occasion d’une commande ne l’engagent que pour la commande concernée, à l’exclusion de toute commande postérieure. Aucun retard ou défaut d’application des CGV ne peut être interprété comme impliquant une renonciation de SereniIT à se prévaloir de tout ou partie des CGV. Les CGV, les conditions spécifiques aux Equipements et Services, le cas échéant, les éventuelles conditions particulières à la mission et le bon de commande forment le contrat entre le Client et SereniIT (ci-après le  « Contrat »). Toute modification à la mission initiale confiée à SereniIT fera l’objet d’un avenant au Contrat, qui en fera partie intégrante.

Article 3 – Conditions préalables à la vente

La passation de commande est soumise à l’ouverture d’un compte acheteur sur le Site et à la confirmation de l’ouverture de ce compte par SereniIT. Le Client doit être un professionnel. Aucun Service soumis aux présentes CGV ne peut être commandé par un non-professionnel ou un consommateur. La commande de matériel informatique suppose systématiquement la commande d’une prestation d’installation/maintenance assurée par SereniIT, à l’exception de la simple fourniture de consommables (encre-toner, notamment).

Article 4 – Equipement soumis au Contrat

Pour tous les Services, le matériel concerné par le Contrat est défini dans la commande (ci-après l’ « Equipement »). Toute demande relative à du matériel qui ne serait pas expressément visé dans la commande est exclue du Contrat et du prix des Services associés.

Article 5 – Durée

Offre sans engagement (selon les indications de la commande)

Le Contrat prend effet au jour de la commande et est conclu pour la durée d’exécution des Services. 

Offre avec engagement (selon les indications de la commande)

Le Contrat prend effet au jour de la commande et est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée. Chaque partie peut s’opposer au renouvellement de la période en cours en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’autre partie en respectant un préavis d’un mois avant la date de renouvellement du Contrat. Si une partie désire mettre fin au Contrat au terme de l’une des périodes annuelles, il doit en informer l’autre partie au mois 30 jours calendaires avant la fin de la période en cours.

Article 6 – Processus de commande

Etapes de la commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par SereniIT concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.  Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le(s) Service(s) choisi(s), clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au mode de prélèvement.

Pour finaliser sa commande, l’Utilisateur doit :

• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de SereniIT » ;
• valider la commande après l’avoir vérifiée ;
• fournir son IBAN pour les règlements par prélèvements automatiques, le cas échéant. 

Toute commande confirmée par le Client vaut Contrat entre les parties et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV.

Modification de la commande

Toute modification de commande par l’Utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable de SereniIT.

Refus de commande

SereniIT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d’inexécution par le Client de ses obligations contractuelles dans le cadre d’un autre contrat le liant à SereniIT ou de difficultés liées à la fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client.

Absence de droit de rétractation

Le Client étant un professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles, il ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 7 – Conditions financières

Prix des Services

Les prix des Services sont indiqués sur le Site, en euros. Certains Services, telles que les prestations de maintenance curative, la mise à disposition de personnel sur place ou encore la transformation de l’environnement informatique et l’accompagnement aux changements, font l’objet d’un devis préalable et d’une facturation séparée. Cela est également précisé au Client avant la passation de commande. Le Client règle le prix des Services soit mensuellement, soit trimestriellement ou annuellement de manière anticipative. Le remplacement du matériel ou du logiciel est facturé séparément après acceptation par le Client du devis de SerenIIT pour ce faire. Les sommes facturées sont réglées en chèque ou virement bancaire, comptant à réception de facture. En cas de facturations périodiques, un prélèvement automatique est mis en place entre les parties. Les Services effectués en dehors des horaires d’intervention visés à l’article 13 ou le samedi sont facturés au taux horaire mentionné à la commande x 150%. Les Services effectués le dimanche ou jour férié sont facturés au taux horaire mentionné à la commande x 200%. Le prix des Services s’entend hors taxes et comprend toute prestation de main-d’œuvre. Au prix défini dans la commande s’ajoutent les frais de transport et de séjour des techniciens. Les parties conviennent que le remboursement des frais de transport – qui s’entend comme tout déplacement de chacun des consultants nécessaires à l’accomplissement de leur mission – se fera au tarif kilométrique admis par l’administration fiscale avec, en sus, remboursement du coût des péages et parkings éventuels.

Indexation du prix

En présence d’un Contrat d’une durée d’au moins 1 an, il est indiqué au Client que le prix des Services sera révisé chaque année automatiquement, à compter de la date d’anniversaire du Contrat, en fonction de la variation de l’indice SYNTEC et par application de la formule ci-après déterminée :

Conformément à l’article 1167 du Code civil, les parties, en cas de disparition de l’indice retenu, utiliseront l’indice le plus proche. Le calcul du prix s’effectuera alors sur l’indice de remplacement en utilisant le coefficient de corrélation nécessaire.

Paiements

Tout paiement doit parvenir dans les 15 jours calendrier à compter de  son échéance. SereniIT se réserve le droit de demander un règlement anticipatif partiel ou total. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75,00 €. Outre ces intérêts et indemnités, le montant des factures pourra également être majoré de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25,00 € pour le déplacement d’une personne. Cette majoration n’interdit pas à SereniIT d’entamer toute autre action qu’elle jugera utile, y compris par la voie judiciaire. En cas d’incident de paiement, SereniIT se réserve le droit de suspendre l’exécution de sa mission. Tout retard de paiement sur une facture entraînera également, de plein droit, l’exigibilité immédiate des autres factures en cours.

Article 8 – Adaptation des prix

Les prix indiqués sont valables à la date de la commande mais ne sont ni fermes ni définitifs, notamment compte tenu de la hausse des prix pratiqués par les fournisseurs de SereniIT. En cas d’augmentation des prix à la hausse (sauf indexation du prix comme stipulé à l’article 7), le Client peut, dans un délai de 30 jours à compter du jour où il a connaissance de l’augmentation du prix, notifier à SereniIT qu’il désire résilier le Contrat. Cette résiliation du Contrat n’entraînera ni frais ni  indemnité de part ou d’autre, étant toutefois précisé que la résiliation ne vaut alors que pour l’avenir et que le Client ne peut se prévaloir de cette résiliation pour refuser la réception de travaux et/ou le paiement d’Equipement et/ou Services déjà fournis et/ou réalisés par SereniIT.

Article 9 – Frais divers

Les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et frais annexes de dactylographie, reprographie etc. qui seraient engagés par SereniIT et nécessaires à l’exécution de la mission seront facturés en sus au Client.

Article 10 – Phase d’audit préalable

Quels que soient les Services proposés par SereniIT, ils peuvent être précédés d’une phase d’audit réalisé par SereniIT, à distance ou sur place au choix de cette dernière. Il s’agit pour SereniIT d’étudier les systèmes existants et définir les besoins du Client. A l’issue de cette phase d’audit préalable, SereniIT remet au Client ses préconisations. Le prix de l’audit sera facturé et dû, nonobstant la commande, ou l’absence de commande, par le Client, d’autres Services tels que préconisés par SereniIT.

Article 11 – Mise à disposition de logiciel(s) ou plateforme(s) tiers

Parmi les Services, SereniIT propose au Client la mise à disposition de logiciels et/ou plateformes tiers (ci-après les « Outils tiers »). Le Client est alors tenu de prendre connaissance des conditions d’usage et de licence de l’éditeur de chaque Outil tiers dont il a l’usage par l’intermédiaire de SereniIT et s’engage à en respecter les termes. Le Client garantit SereniIT contre toute réclamation ou difficulté dans ce cadre. La fourniture de licences s’accompagne de prestations d’accompagnement et de démarrage de l’Outil tiers assurées par SereniIT, ce dont le Client est informé préalablement à la passation de commande. Les prestations d’assistance peuvent avoir lieu, au choix de SereniIT, à distance tel que cela est prévu à l’article 13.

Article 12 – Maintenance informatique

Parmi les Services, SereniIT propose des prestations de maintenance informatique sur le matériel installé par SereniIT chez le Client et également sur des installations existantes (parc informatique et infrastructure). La prestation s’effectue à distance, sauf intervention nécessitant le déplacement d’un technicien SereniIT (à l’appréciation de SereniIT). La commande définit les services commandés par le Client et le prix applicable, le cas échéant sur devis préalable (ex : maintenance curative, mise à disposition de personnel sur place, transformation de l’environnement informatique et accompagnement aux changements).

Les prestations d’assistance et de maintenance préventive

SereniIT assiste le Client dans l’entretien et la maintenance de l’Equipement. Les prestations d’assistance peuvent comprendre :

• la surveillance, l’exploitation et l’administration des systèmes et réseaux (monitoring et supervision : Télé surveillance 24h 7/7 et entretien uniquement pour les serveurs Wintel, un agent de surveillance est installé et contrôle l’état de fonctionnement du serveur) ;
• l’entretien de l’Equipement : SereniIT assure un contrôle du matériel à la demande du Client. Le technicien de SereniIT, chargé de l’entretien, procède aux vérifications, réglages, nettoyage ainsi qu’au remplacement des pièces défectueuses ou inutilisables à la suite d’un usage normal du matériel, étant précisé que le coût relatif au remplacement des pièces reste à la charge du Client ;
• la fourniture des consommables.

Le Client et ses collaborateurs ont accès à une assistance téléphonique dans le cadre de laquelle un technicien SereniIT l’aidera à surmonter sa difficulté soit en prodiguant des conseils par téléphone, soit en prenant le contrôle à distance de son Equipement, ceci pour les fonctionnalités et logiciels expressément visés dans le bon de commande.

Le nombre d’appel est limité à un appel par jour par équipement.

Les prestations de maintenance curative

SereniIT peut intervenir auprès du Client afin d’assurer la maintenance curative (dépannage, réparation) d’un Equipement, sur appel motivé de ce dernier signalant une anomalie de fonctionnement ou une panne avant la date prévue de visite dans le cadre de la prestation. Le Client qui prétend à une prestation de maintenance curative doit également adresser à SereniIT, par email, une description la plus complète et précise possible du problème rencontré.  L’intervention de maintenance curative s’effectue dans un délai de 72 heures à compter de la réception de cette notification. Les prestations de maintenance curative font l’objet d’un devis additionnel. Ainsi, même en cas d’urgence, SereniIT propose des modalités d’intervention au Client lesquelles seront mises en œuvre après accord du Client sur l’ensemble des modalités proposées (délais et prix). Cette intervention rapide sous 72 heures n’est pas applicable en cas de dommage impliquant la commande d’une pièce de rechange.

Article 13 – La prise de contrôle à distance et horaires d’intervention

Pour des raisons de commodité et d’efficacité, la prise de contrôle de l’Equipement du Client pourra être nécessaire pour réaliser les Services. SereniIT n’est pas responsable de la disponibilité du réseau internet permettant la connexion.

Les Services sont réalisés du lundi au vendredi de 9 h à 18h, les jours ouvrés, hors jours de congés, lesquels seront notifiés au Client par tout moyen dès lors qu’ils concerneront une période consécutive d’au moins 3 jours ouvrés. Une intervention en dehors de ces horaires est possible mais fait l’objet d’une tarification distincte.

Article 14 – Calendrier de réalisation des travaux

Un calendrier indicatif de réalisation des travaux est remis au Client. Si SereniIT fait ses meilleurs efforts pour le respecter, elle ne saurait engager sa responsabilité en cas de non-respect de celui-ci.

Article 15 – Livraison

SereniIT assure ou fait assurer le transport pour la livraison des Equipements. Le Client est responsable de l’exactitude de toutes les informations fournies au sujet de l’adresse de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.
SereniIT ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de renseignements inexacts ou erronés fournis par le Client dans ce cadre. Sauf convention contraire entre les parties, les risques liés au transport sont supportés par SereniIT. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées sur la lettre de voiture et confirmées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 72 heures suivant la livraison. Passé ce délai et sans réclamation dans l’intervalle, le Client est réputé avoir accepté la livraison de l’Equipement en l’état.  Si le Client n’est pas disponible le jour de la livraison convenue, il s’engage à venir récupérer le matériel à l’adresse indiquée par SereniIT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison initiale. A l’issue de l’expiration de ce délai, si le Client n’a pas récupéré le matériel, SereniIT sera en droit de facturer sans délai le coût des Equipements sans préjudice de toute autre demande réparatrice additionnelle.

Article 16 – Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Equipements au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Jusqu’au complet paiement du prix par le Client, SereniIT conserve un droit de propriété sur les Equipements, lui permettant de reprendre possession desdits Equipements notamment en cas d’impayé. En revanche, les risques liés à la garde des Equipements par le Client sont transférés au Client dès qu’il prend possession des Equipements, nonobstant l’absence de règlement de sorte que le Client est garant dès la prise de possession de tout dommage causé aux Equipements sous sa responsabilité.

Article 17 – Réceptions intermédiaires et définitive :

Après chaque réunion d’évaluation ou après la fourniture intermédiaire de produit ou service, chacune des parties dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour faire part de ses observations à l’autre partie sur les travaux réalisés. Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable. L’absence de réaction dans ce délai vaut réception provisoire des travaux déjà réalisés. A compter du jour de la réunion finale ou après la fourniture finale de produit ou service, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour faire part de ses observations à SereniIT. Le samedi n’est pas considéré   comme jour ouvrable. L’absence de réaction dans ce délai vaut réception définitive par le Client des travaux réalisés.

Article 18 – Garanties

Les garanties visées au présent article n’ont vocation à s’appliquer que si et seulement si le Client établit que les vices se sont manifestés dans des conditions d’emploi des Equipements normales ou prescrites par SereniIT ou par le fabriquant.

Garantie sur Equipements neufs

Les Equipements sont garantis par le fabricant et, à défaut, par SereniIT contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison (sauf garantie plus longue accordée par le fabricant). Les logiciels, les consommables, les cartouches et les supports de stockage de données ne sont pas garantis par SereniIT. La garantie commerciale est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des Equipements reconnus défectueux par SereniIT, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de SereniIT. La garantie ne vise que le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages subis par les seuls Equipements vendus au Client directement par SereniIT. Si l’Equipement concerné ne peut être remplacé par un équipement identique, il sera proposé au Client un Equipement équivalent ou un avoir.

Garantie sur les Services d’installation et de maintenance des Equipements neufs

S’agissant des Services de maintenance, réparation ou dépannage sur des Equipements neufs, SereniIT offre au Client une garantie de 12 mois.

Garantie sur Services de réparation (matériel existant)

S’agissant des Services de réparation ou dépannage sur matériel existant, SereniIT offre au Client une garantie de 3 mois. 

Article 19 – Responsabilité

SereniIT met en œuvre les moyens indiqués par les règles de l’art pour assumer ses obligations. Etant entendu que la mise en œuvre de la mission confiée à SereniIT dépend de circonstances et d’infrastructures qu’elle ne contrôle pas, elle ne peut garantir complètement le résultat et ne supporte en conséquence qu’une obligation de moyen. SereniIT n’est responsable, dans le cadre de l’exécution de sa mission, que de son dol ou de sa faute lourde. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant du Contrat, soit le montant qui aurait été payé par le Client si SereniIT avait réalisé sa mission à la satisfaction du Client. Elle ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que perte d’exploitation ou perte de données, encourus par le Client ou par une tierce partie. La responsabilité de SereniIT ne peut être recherchée en cas de force majeure, ou pour motif indépendant de sa volonté tels la grève, l’interruption de travail, le retard, le sinistre ou accident. SereniIT n’encourt aucune responsabilité à raison de toutes perte de bénéfice ou de trouble commercial du Client. Si des modifications sont apportées aux Equipements par le Client ou tout tiers non autorisé par SereniIT, il s’engage à en assumer seul le risque et la responsabilité. Le Client est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques des Equipements délivrés et des précautions qu’ils requièrent ainsi que de toutes les réglementations visant leur transport, stockage, manipulation et emploi. Il est également réputé en connaître le fonctionnement. Le Client est seul responsable de la réalisation de copies de sauvegardes régulières y compris avant une intervention de SereniIT. Le Client s’interdit d’engager toute poursuite envers SereniIT en cas de perte de données, sauf si les Services commandés incluent une prestation de gestion des sauvegardes confiée à SereniIT. Certaines interventions peuvent entraîner une interruption momentanée des services offerts. SereniIT s’engage à minimiser les conséquences de ces interruptions sur l’activité du Client et, autant que faire se peut, de convenir préalablement avec le Client du moment de ces interruptions. Le Client reconnaît que ces interruptions sont indispensables et ne saurait engager la responsabilité de SereniIT à ce titre, même en cas d’interruption fortuite.

Article 20 – Obligations du Client

Le Client tient à la disposition de SereniIT toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du Contrat. A cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission. Le Client s’engage à mettre à disposition de SereniIT tous les documents utiles à l’exécution du Contrat. Le Client s’engage à donner libre accès aux Equipements et droits d’emporter le matériel pour l’entretien ou la réparation. Le Client s’engage à respecter les conditions normales d’utilisation de l’Equipement et à appliquer strictement toutes les instructions données par SereniIT. Il s’engage également à respecter la conformité aux normes et instructions fournies par le fabricant. Le Client doit maintenir les installations dans les conditions convenues, sans addition ou connexion présentant un risque d’incompatibilité, une absence d’interopérabilité ou une non-conformité en violation de la documentation technique de l’Equipement.

Article 21 – Interventions hors Contrat et exclusion de responsabilité

Sont exclues du Contrat et de toute garantie, et donneront à lieu à une facturation séparée les interventions dues aux faits suivants :

• Matériel, équipement ou logiciel remplacé par le Client ou sur son initiative,
• Toute intervention réalisée par le Client par son personnel ou un tiers et non-conforme aux normes de l’installation ou aux prescriptions du fabricant ou contraire aux précautions nécessaires,
• L’achat de fourniture sans la validation préalable de SereniIT,
• L’utilisation anormale ayant entraîné des dégâts ou dommages à l’Equipement,
• La négligence ou la faute du personnel du Client,
• L’adjonction ou la connexion de matériel(s) ou d’unité(s) d’une autre marque que celle définie à la commande sans la validation préalable de SereniIT,
• La modification de la spécification de l’Equipement,
• L’utilisation de fourniture autre que celle préconisée par SereniIT ou le fabricant,
• La variation ou la défaillance de la fourniture électrique, les pannes téléphoniques, la programmation incorrecte, la défaillance de la climatisation ou du contrôle hygrométrique,
• La réparation ou l’entretien effectué par toute personne non désignée par SereniIT,
• Le déplacement ou le transport du matériel sans la validation préalable de SereniIT.

SereniIT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours d’un dépannage faisant suite à des dommages dus à l’un des évènements listés ci-dessus. . 

Article 22 – Sous-traitance de traitements de données à caractère personnel

Description du traitement faisant l’objet de la sous-traitance

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, SereniIT est autorisée à traiter pour le compte du Client, responsable de traitement, des données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

Le Client s’engage à communiquer à SereniIT, dans les meilleurs délais, tout ajout ou modification des finalités des traitements, leurs natures, les types de Données et des catégories de personnes concernées afin que le Client et SereniIT puissent préalablement convenir des modalités de mise en œuvre d’éventuelles mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires et convenir d’un avenant au Contrat. Le Client s’engage à prévenir SereniIT de l’utilisation et du traitement de données sensibles dans le cadre des Services, en précisant si ces données sensibles sont définies comme telles par la loi applicable aux activités du Client, ou si elles sont déclarées sensibles par le Client en raison de leur importance. Le Client s’engage également à informer SereniIT des conséquences de la qualification de données sensibles et notamment des précautions particulières que SereniIT devra mettre en œuvre dans le cadre des Services pour se conformer aux dispositions légales applicables ou pour répondre aux attentes raisonnables du Client. SereniIT ne saurait être déclarée responsable ni supporter les conséquences d’un éventuel manquement dès lors qu’elle n’aura pas été informée des mesures, notamment techniques, à mettre en œuvre dans le cadre des Services pour assurer un traitement adéquat des données sensibles. Le Client devra de même informer SereniIT de toutes les mesures techniques à mettre en œuvre afin d’assurer un traitement adéquat des Données qui pourront être traitées dans le cadre des Services.

Autorisation

Le Client accorde à SereniIt un droit non exclusif, non-cessible, gratuit et pour le monde entier d’utiliser les Données électroniques qui le concernent spécifiquement et/ou les Données qui concernent ses utilisateurs qui sont traitées lors de l’utilisation des, et ce strictement dans le but limité de fournir les Services au Client et/ou à ses utilisateurs. Le Client accepte et garantit avoir le consentement approprié de ses propres clients pour fournir à SereniIT leurs informations afin de les utiliser dans le cadre des Services.

Collecte des Données par le Client

Les Données pouvant faire l’objet de traitement par SereniIT sont celles collectées directement ou indirectement par le Client, puis soumises sous sa seule discrétion, sous son entier contrôle et sa seule responsabilité, à SereniIT.

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles – Confidentialité

SereniIT s’engage à mettre en place pour les traitements qu’elle réalise pour le compte du Client des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté, compte tenu de l’état de ses connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte, des finalités des traitements, qui sont portées à sa connaissance, du degré de probabilité des risques ou de leur gravité pour les droits des personnes concernées au titre du traitement de leurs données. SereniIT s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Données traitées et ce, en dehors des instructions documentées du Client, d’une disposition légale ou règlementaire l’y autorisant, ou pour assurer la sauvegarde de ses droits éventuels. Le Client reconnaît que SereniIT n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par le Client pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Le Client reconnaît et accepte que SereniIT ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, SereniIT ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Sous-traitance

SereniIT peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le Client du recours à un sous-traitant en communiquant ses coordonnées au Client. Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le Client  n’a pas émis d’objection pendant ce délai.

Suppression ou réversibilité

A la fin des traitements et aux frais du Client, SereniIT s’engage, dans les conditions convenues d’un commun accord et selon le choix effectué par le Client à (i) supprimer toutes les Données ou à (ii) les retourner au Client au terme du Contrat. SereniIT s’engage en outre à détruire les copies existantes, à moins que la réglementation en vigueur qui lui est applicable n’exige la conservation des Données.

En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, SereniIT est néanmoins autorisée à conserver dans une ou plusieurs archives intermédiaires une copie de l’ensemble des Données éventuellement traitées par SereniIT pendant la seule durée des délais de prescription applicables pour assurer la sauvegarde de ses droits éventuels.

Instructions de traitements

SereniIT s‘engage à ne traiter les Données que sur instruction documentée du Client. La notion d’instruction documentée est considérée comme acquise lorsque SereniIT agit dans le cadre de l’exécution du Contrat ou au travers de tout ordre de service écrit complémentaire qui lui est communiqué par le Client en lien avec l’exécution du Contrat et ce, aux frais du Client et sous réserve de faisabilité. Il appartient dans ce cas au Client de s’assurer que l’ordre de service écrit est suffisamment précis, détaillé et explicite.

Notification des violations

SereniIT s’engage à notifier au Client toute violation de Données en lien avec les traitements qui lui qui confiés et ce, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. La notification est accompagnée de toute information utile en possession de SereniIT afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier la violation de Données à la CNIL ou aux personnes concernées, le cas échéant.

Droits des personnes concernées

Le Client est seul responsable de recueillir le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis et de leur fournir les informations et communications, y compris les modalités d’exercice de leurs droits lors de la collecte directe ou indirecte des Données. Le Client est seul responsable de s’acquitter de ses obligations de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Dans l’hypothèse où la personne concernée exercerait ses droits directement auprès de SereniIT, SereniIT s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse répondre aux demandes des personnes concernées en ce qui concerne l’exercice de leurs droits.

Coopération entre les parties

En cas de contrôle du Client par le CNIL, SereniIT s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client. Cette assistance est alors fournie pour les seuls traitements réalisés par SereniIT, pour permettre au Client de communiquer à la CNIL toute information qui serait en possession exclusivement de SereniIT, dans les conditions qui sont alors convenues avec le Client et sous-réserve de faisabilité. Dans le cas où le contrôle mené par la CNIL chez SereniIT concernerait les traitements mis en œuvre pour le compte du Client, SereniIT s’engage à en informer le Client et à ne prendre aucun engagement au nom et pour le compte du Client sans son accord.

• Assistance lors des notifications de violations de Données

En cas de violation des Données traitées, SereniIT s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client. Cette assistance est alors fournie pour les seules violations des Données en lien avec les traitements confiés à SereniIT et consiste en la fourniture d’informations qui seraient exclusivement en sa possession, dans les conditions qui sont alors convenues avec le Client et sous-réserve de faisabilité.

• Assistance lors des analyses d’impact et des consultations préalables

En cas de réalisation d’analyse d’impacts ou de consultations préalables de la CNIL par le Client, SereniIT s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client. Cette assistance est alors fournie pour les seuls traitements confiés à SereniIT et consiste en la fourniture d’informations qui seraient exclusivement en sa possession, dans les conditions qui sont alors convenues avec le Client.

• Assistance lors de l’exercice des droits des personnes concernées

En cas de demande d’exercice des droits des personnes concernées, SereniIT s’engage à fournir au Client une assistance raisonnable compte tenu de la nature des traitements et des informations en sa possession et ce, sur demande écrite et aux frais du Client. Cette assistance est fournie pour les seules personnes concernées par les traitements confiés à SereniIT, et consiste à prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées dans la mesure du possible pour que le Client s’acquitte de ses obligations vis-à-vis des personnes concernées. Cette assistance est fournie, sous réserve que le Client justifie ne pas pouvoir satisfaire lui-même à cette demande, dans les conditions qui sont alors convenues avec le Client et sous-réserve de faisabilité.

• Assistance à la mise en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte, des finalités des traitements poursuivis par le Client, du degré de probabilité des risques ou de leur gravité pour les droits des personnes concernées au titre du traitement de leurs Données, SereniIT s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires qui pourraient être requises par le Client et ce, sur demande écrite et aux frais du Client. Cette assistance est alors fournie pour les seuls traitements confiés à SereniIT, dans les conditions qui sont alors convenues avec le Client et sous-réserve de faisabilité.

Audit

• Objet et conditions de réalisation de l’audit

Sous réserve d’un préavis de 15 jours adressé par lettre recommandée avec avis de réception, le Client peut procéder sous sa responsabilité à un audit portant sur le respect par SereniIT des obligations prévues en matière de sous-traitance de traitement des Données. L’audit est réalisé aux frais du Client et pendant les heures habituelles d’ouverture de SereniIT sans que cela ne perturbe les activités et l’organisation quotidienne de SereniIT. L’audit ne peut avoir lieu plus d’une (1) fois par année à moins que celui-ci ne soit exigé par la CNIL ou par toute autre autorité similaire qui ordonne de procéder à un audit sur le respect par SereniIT des obligations prévues par la réglementation en matière de sous-traitance de traitement des Données. Le Client doit communiquer à SereniIT au moins 15 jours avant la date de début de réalisation de l’audit prévu la liste de ses questions et points devant être audités. Avant de débuter l’audit, le Client et SereniIT devront s’accorder sur l’étendue, le calendrier et la durée de l’audit. En tout état de cause, le Client s’engage à rembourser SereniIT pour le temps qu’elle a consacré à l’audit ainsi que celui consacré par ses propres sous-traitants au tarif alors en vigueur chez SereniIT ou chez son sous-traitant, lesquels sont mis à disposition du Client sur demande de ce dernier.

• Modalités de réalisation de l’audit

SereniIT accepte que l’audit soit réalisé directement par un ou plusieurs préposés du Client ou indirectement par ou conjointement avec un cabinet d’audit ou d’expertise mandaté par le Client, approuvé par SereniIT et reconnu comme auditeur indépendant de l’organisation de chacune des parties. L’audit doit donner lieu à un rapport d’audit du Client ou du tiers qu’il a mandaté à cet effet, prenant en compte les remarques et observations éventuelles de SereniIT, et dont une copie est remise à SereniIT pour que ce dernier puisse émettre ses observations et réponses ou pour qu’il puisse discuter avec le Client, si besoin, de l’éventuel plan de correction qui serait décidé d’un commun accord, le cas échéant.

Article 23 – Résiliation

Toute partie qui estime que son cocontractant est en défaut, lui adresse, par voie recommandée, une mise en demeure motivée l’enjoignant de remédier à sa carence au plus tard pour le dernier jour ouvrable de la semaine qui suit l’envoi de la lettre recommandée. Le samedi n’est pas considéré comme jour ouvrable. En cas de carence persistante après ce délai, la partie plaignante aura la possibilité de mettre fin au Contrat.

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les logiciels et/ou plateformes mise à la disposition du Client par SereniIT dans le cadre des Services sont et demeurent la propriété exclusive des concédants de licence de SereniIT. Il est convenu que les termes d’achat et de vente figurant dans les CGV ainsi que tout terme s’y rapportant directement ou indirectement, ne concernent pas les logiciels et plateformes qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les logiciels et plateformes. Seule une licence d’utilisation est accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. 

Le Client maintiendra en bon état les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi 
 et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le Client s’interdira de contrefaire ou de modifier de quelque façon que ce soit les Equipements, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Le Client s’interdira de violer tout brevet, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle lié aux Equipements vendus. Le Client, intermédiaire entre SereniIT et les utilisateurs, est tenu d’inclure dans ses conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée

Article 25 – Références

Le Client accepte que SereniIT puisse faire figurer, parmi ses références commerciales, les travaux accomplis dans le cadre du Contrat.

Article 26 – Contenu illicite ou préjudiciable

Soit de sa propre initiative, soit à l’initiative d’un tiers, SereniIT peut décider de suspendre temporairement ou définitivement l’exercice de sa mission si elle a raisonnablement la conviction qu’une disposition légale, réglementaire ou d’usage, ou une règle contractuelle, a été violée par le Client. Le Client renonce à réclamer quelque indemnité que ce soit en cas d’erreur d’appréciation de SereniIT dans ce cadre, sauf le dol ou la faute lourde. La suspension de la mission conformément à la présente disposition ne suspend pas les obligations de paiement du Client.

Article 27 – Obligation de non Sollicitation

Pendant toute la durée du Contrat puis pour une durée de 24 mois à l’expiration de celui-ci pour quelque cause que ce soit, le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler, d’aucune manière, tout collaborateur, sous-traitant ou partenaire de SereniIT. La présente clause vaudra, quelque soit la spécialisation du collaborateur, du sous-traitant ou du partenaire de SereniIT en cause et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur, sous-traitant ou partenaire.

Article 28 – Devoir réciproque de conseil

Les parties agissent l’une envers l’autre avec loyauté. Ceci implique notamment l’obligation réciproque de signaler à l’autre partie tout élément dont une partie sait, ou doit savoir, qu’il peut avoir une influence sur la manière dont il met en œuvre ou exécute ses droits et obligations. Le Client confirme, qu’à sa connaissance, ni lui, ni ses activités ne présentent de particularités auxquelles SereniIT ne s’attend vraisemblablement pas.

Article 29 – Clause de confidentialité

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisé par écrit au préalable par l’autre partie ou qu’elle y ait été légalement obligé, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiel ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu connaissance. Elles n’utiliseront les informations reçues que pour l’exécution de la mission. Ces obligations de confidentialité persistent aussi longtemps que les informations gardent leur caractère confidentiel, y compris au delà de la date de fin du Contrat.

Article 30 – Communications

Toute communication entre les parties, qui n’entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par le Contrat, pourra se faire par voie électronique. Les cocontractants acceptent de considérer entres eux que les courriers et fichiers électroniques font foi jusqu’à preuve du contraire.

Article 31 – Loi applicable et juridiction compétente

Le CGV et le Contrat formé entre SereniIT et le Client sont soumis au droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec de tentative de résolution amiable, tout litige découlant de ou en relation avec les Services soumis aux CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.