SERENIIT SAS, dont le siège social est situé en France, 50 Av Léon Crété à Méré (78490), ci-après dénommé REVENDEUR.
SERENIIT est REVENDEUR de logiciels éditeurs tels que : Microsoft, Symantec, Bit defender, … Cette liste est non exhaustive. Ces éditeurs sont dénommés ci-après collectivement EDITEUR.
Chaque éditeur est propriétaire de programmes (progiciels ou logiciels) qui sont enregistrés sur des médias (CD-ROM, Internet, clef USB) (ci-après les “fournitures”) et des notices d’utilisation (ci-après “les manuels”), ceux-ci sont collectivement dénommés SYSTEME.
Est dénommé ci-après le CLIENT, l’utilisateur du SYSTEME dont les noms et adresse figurent sur tous bordereaux de livraison ou factures pour les fournitures, manuels, droits d’usage et mises à jour du SYSTEME.
Le REVENDEUR est un intermédiaire entre le CLIENT et l’EDITEUR afin de vendre un SYSTEME que le CLIENT considère comme répondant à sa problématique.
Tout achat réalisée auprès du REVENDEUR implique l’adhésion complète et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente de licence. Toute condition générale d’achat sera considérée comme nulle et non avenue.
I- OBJET : Il est convenu ce qui suit entre l’EDITEUR et le CLIENT :
1. L’EDITEUR accorde au CLIENT un droit non transférable et non exclusif d’utiliser le SYSTEME, selon les termes de ce contrat de licence. Chaque SYSTEME dispose d’une licence d’utilisation que le client s’engage à respecter.
2. Le SYSTEME, y compris les fournitures et les manuels, est et restera la propriété de l’EDITEUR, quels qu’en soient la forme ou les moyens, que ce soit un original ou qu’il en existe des copies. Ce contrat ne constitue pas une vente du SYSTEME ou de tout matériel faisant partie de celui-ci.
3. Le SYSTEME, inclus fournitures et manuels, ne sera ni copié, ni reproduit, ni en entier ou en partie, ou de quelque manière que ce soit par le CLIENT à l’exception d’une copie de secours des supports, et le CLIENT n’en permettra aucune utilisation sauf pour ses besoins.
4. La présente licence sera automatiquement annulée sans préavis par l’EDITEUR au cas où le CLIENT ne se conformerait pas aux termes du contrat de licence. En cas de résiliation, le CLIENT devra immédiatement détruire ou renvoyer à l’EDITEUR toutes les copies du SYSTEME.
5. L’EDITEUR peut diffuser des versions révisées du SYSTEME, qu’il peut mettre, à son gré, à la disposition du CLIENT, qui aura payé les droits d’usage, les droits de mise à jour et renvoyé le bordereau de livraison et le contrat de licence à l’EDITEUR.
6. Les parties conviennent expressément que le SYSTEME n’est pas conçu pour produire des résultats spécifiques ou garantis ni prendre en compte tous les facteurs qui pourraient être pertinents dans des installations complexes ou sophistiquées. Le SYSTEME est susceptible de ne pas fonctionner correctement avec un équipement autre que celui suggéré par l’EDITEUR dans la notice d’utilisation.
7. La seule responsabilité de l’EDITEUR en ce qui concerne le SYSTEME est limitée au remplacement du SYSTEME si celui-ci est défectueux, le rendant impropre à son utilisation. L’EDITEUR ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’usage ou les résultats découlant de l’usage du logiciel ou du progiciel ou de la documentation quant à leur exactitude, précision, fiabilité, actualité ou autre pour les résultats obtenus par l’usage du SYSTEME. Tous risques afférents aux résultats et performances du logiciel sont assumés par le CLIENT.
8. Le REVENDEUR et l’EDITEUR n’accorde aucune autre garantie, expresse ou tacite. Toute garantie de qualité, d’adaptation ou d’adéquation du SYSTEME à un usage particulier étant expressément exclue.
9. Le CLIENT prendra intégralement à sa charge, de manière que ni l’EDITEUR, ni le REVENDEUR n’aient à subir aucune charge ou dépense à ce titre, le coût de toute indemnité ou procédure découlant de toute réclamation, perte ou dommage imputable au CLIENT, ses clients, ou toute autre personne ayant utilisée le SYSTEME.
10. A défaut d’accord écrit, l’EDITEUR n’accorde une assistance technique par téléphone, par courrier, par courriel ou par Internet, que si le CLIENT a souscrit un contrat avec l’EDITEUR.
11. Le droit d’usage du SYSTEME, l’assistance téléphonique et le contrat d’assistance sont acquis à l’utilisateur final sous réserve de payement complet au REVENDEUR du prix convenu quels que soient les termes des conditions de ventes des intermédiaires éventuels. En cas de non-paiement dans les délais précisés sur la facture, pour quelque motif que ce soit, le CLIENT perd toute forme d’assistance gratuite ou payante sans pour autant annuler sa dette qui sera recouvrée par un service contentieux aux frais exclusifs du CLIENT.
12. Le présent contrat de licence ne peut en aucun cas remplacer un contrat de licence qui serait éventuellement joint au SYSTEME fournis par l’EDITEUR d’origine.
13. Le présent contrat prend effet dès l’installation de l’un des composants du SYSTEME sur un matériel informatique. Les droits et obligations du CLIENT seront ceux indiqués dans les conditions générales de licence proposées par l’EDITEUR.
14. Les SYSTEMES vendus sont protégés par la loi du 4 juillet 1985 et la directive N°91/250 du Conseil du 14/05/91 des Communautés Européennes sur les programmes d’ordinateur.
15. SERENIIT SAS est également revendeur de marchandise et de SYSTEME. Ces marchandises (matériels) et SYSTEME (progiciels ou logiciels) sont revendus en l’état par SERENIIT. Leur garantie éventuelle est assurée directement par le fabricant, le concepteur ou l’éditeur d’origine.
II- PRIX – DELAIS DE PAIEMENT – REDUCTIONS :
1. Les prix des marchandises et SYSTEME vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le REVENDEUR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, et en particulier en cas de modification tarifaire de l’EDITEUR.
2. Sauf disposition contraire négociée au moment de la commande, et indiquées sur les différents commerciaux, les factures établies par le REVENDEUR sont payables à réception.
3. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
III – RETARD DE PAIEMENT :
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra dans l’obligation de verser des intérêts de retard égaux à 12% l’an. Cette pénalité est calculée par jour calendaire à compter de l’échéance ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros. L’EDITEUR pourra suspendre l’utilisation du SYSTEME jusqu’au paiement intégral des sommes dues sans préavis, ni indemnité.
En complément de ces intérêts de retard, en cas de suite judiciaire, la société SERENIIT sera en droit de demander des indemnités de dommage et intérêts au taux de 10% par mois de détention des sommes dûes, ainsi que le remboursement des frais de justice (article 700).
IV – RESERVE DE PROPRIETE :
Le REVENDEUR se réserve la propriété du matériel et/ou le droit d’usage des SYSTEMES, et des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix convenu (loi n° 80.335 du 12 mai 1980) quels que soient les termes des conditions de ventes des intermédiaires éventuels. A ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, le REVENDEUR et/ou l’EDITEUR peuvent revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises et/ou SYSTEMES restés impayés.
V – CLAUSE RESOLUTOIRE :
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du REVENDEUR et/ou de l’EDITEUR.
VI – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
En cas de litige ou de contestation de quelque nature que ce soit, sur la vente des licences, seuls les Tribunaux de Versailles (78) en France sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie ou en cas de ventes internationales. Dans tous les cas où le REVENDEUR est impliqué, le droit français et la langue française s’appliquent.
En cas de litige sur le SYSTEME, seul l’EDITEUR est responsable des produits vendus, et le CLIENT devra se conformer avec la licence du SYSTEME, et se rapprocher de l’EDITEUR pour régler son litige.